Comment verser la taxe ?

 Versez votre taxe d’apprentissage à l’IUT de Cachan, composante de l’Université Paris-Saclay

 

En 2020, les modalités de collecte de taxe d’apprentissage changent dans le cadre de la « Loi Avenir Professionnel »https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037367660&categorieLien=id,

découvrez les changements pour le versement de votre taxe en 6 points :

1-  La base reste la même qu’en 2019 : 0,68% de la masse salariale

2-  87% est versé aux OPCO au titre de la Contribution Unique pour la Formation Professionnelle et l’Apprentissage. La contribution et la CSA garantissent le financement de 100% de vos contrats d’apprentissage

3- 13% est versé directement à l’établissement de votre choix, sans intermédiaire, au titre du Solde de la Taxe d’apprentissage

4- les catégories disparaissent:  le versement se fait aux établissements de votre choix, quels que soient les niveaux des formations

5- Vous avez jusqu’au 31 mai pour effectuer vos versements (pénalité de 10% encourue)

6- Chaque établissement percevant la contribution a l’obligation d’émettre un reçu libératoire pour preuve fiscale

 

Qui verse ?

Toutes les entreprises assujetties souhaitant flécher le versement de son solde de taxe d’apprentissage à notre Université et à ses formations.

La contribution

La taxe d’apprentissage des entreprises sera calculée de la même manière que précédemment, soit 0,68% de la masse salariale 2019 pour 2020.

Cette contribution sera versée en deux parties :

      >> pour 87%, perçue par les OPCO avant d’être reversée à France Compétence qui rétrocédera, à son tour, les montants nécessaires au financement des formations professionnelles et de l’apprentissage aux CFA.

     >> pour 13% directement versés par les entreprises aux établissements et formations qu’elles souhaitent soutenir, quels que soient leurs niveaux.

L’IUT de Cachan, composante de la nouvelle Université Paris-Saclay (depuis le 01/01/2020), anciennement composante de l’Université Paris-Sud, est habilité à percevoir la taxe d’apprentissage sur le nouveau Barème appelé « Solde de la taxe d’apprentissage », correspondant au 13 % de la taxe d’apprentissage : découvrez les formations lien

Cet impôt que vous décidez de verser est une ressource indispensable pour le développement de nos formations initiales et technologiques, pour maintenir la qualité de notre offre de formation en lien avec vos besoins et renforcer la professionnalisation de nos jeunes.

 

Comment verser votre taxe d'apprentissage à nos formations

>>> Fléchez votre versement vers nos formations

Désignez les bénéficiaires de votre versement :

SIRET Etablissement Université Paris-Saclay: 13002602400013

Code UAI composante IUT de Cachan :  0940609B

Merci de bien vouloir indiquer dans votre versement « IUT de Cachan, Agent Comptable de l’Université Paris-Saclay »

 

Veuillez trouver ci-dessous, les éléments correspondant à nos formations extraits du site : http://www.prefectures-regions.gouv.fr/

  • DUT Génie Électrique et Informatique Industrielle
  • DUT Génie Mécanique et Productique
  • LICENCE PROFESSIONNELLE Mention Métiers des Réseaux Informatiques et Télécommunications
    Parcours Systèmes et Technologies Audiovisuels et Radiodiffusion
    Parcours Réseaux et Transmission Très haut débit 
  • LICENCE PROFESSIONNELLE Mention Systèmes Automatisés, Réseaux et Informatique Industrielle
    Parcours Automatismes Industriels et Bâtiment Intelligent
  • LICENCE PROFESSIONNELLE Mention   Maintenance et technologie, électronique, instrumentation Parcours Electronique et Instrumentation Biomédicales
  • LICENCE PROFESSIONNELLE Mention Métiers de l’Industrie : Gestion de la Production Industrielle Parcours Gestion Industrielle et Logistique
  • LICENCE PROFESSIONNELLE Mention Métiers de l’Industrie : Conception de produits industriels Parcours Conception et industrialisation de Nouveaux produits

 

Il est important de remplir formulaire de reversement

Le formulaire de versement (lien) doit être adressé en même temps que votre versement. Il nous permet de vous identifier et de vous contacter.

Ce formulaire nous permet de vous adresser un reçu libératoire qui est à conserver par vos soins pour tout contrôle.

 

N’hésitez pas à contacter notre service à l’IUT de Cachan

 

Pour vous accompagner dans votre démarche et vous fournir toute information utile, vous pouvez contacter Edith.jean-marie @ universite-paris-saclay.fr au 01 41 24 11 97